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Quelles sont les nouveautes du code general des impots au maroc en 2011 ?

10 Mars 2011 | Droit | Licence

Quelles sont les nouveautes du code general des impots au maroc en 2011 ?

rach5911

10 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelles-sont-les-nouveautes-du-code-general-des-impots-au-maroc-en-2011-59410.html sur questions.digischool.fr.
Quelles sont les nouveautes du code general des impots au maroc en 2011 ?
fiscalite marocaine mise a jour de la loi de finance 2011 en matiere de taxe sur la valeur ajoutee et l'impot sur les societes et l'impot sur les revenus et les autres taxes.
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Les réponses à la question Quelles sont les nouveautes du code general des impots au maroc en 2011 ?

1

06 Avril 13h45

Code Général des Impôts Les principales caractéristiques du Code Général des Impôts édité par l'administration fiscale depuis 2007 sont : •l’instauration d’un seul référentiel fiscal et l’abrogation de toutes les mesures fiscales prévues par des textes particuliers ; •l’adoption d’une nouvelle architecture permettant une lecture aisée des dispositions fiscales ; •la réduction du corpus d’articles de la législation fiscale de 415 à 248 articles seulement.
lamita-miss

lamita-miss

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