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Quelles sont les nouveautes du code general des impots au maroc en 2011 ?

10 Mars 2011 | Droit | Licence

Quelles sont les nouveautes du code general des impots au maroc en 2011 ?

rach5911

10 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelles-sont-les-nouveautes-du-code-general-des-impots-au-maroc-en-2011-59410.html sur questions.digischool.fr.
Quelles sont les nouveautes du code general des impots au maroc en 2011 ?
fiscalite marocaine mise a jour de la loi de finance 2011 en matiere de taxe sur la valeur ajoutee et l'impot sur les societes et l'impot sur les revenus et les autres taxes.

Les réponses à la question Quelles sont les nouveautes du code general des impots au maroc en 2011 ?

1

06 Avril 13h45

Code Général des Impôts Les principales caractéristiques du Code Général des Impôts édité par l'administration fiscale depuis 2007 sont : •l’instauration d’un seul référentiel fiscal et l’abrogation de toutes les mesures fiscales prévues par des textes particuliers ; •l’adoption d’une nouvelle architecture permettant une lecture aisée des dispositions fiscales ; •la réduction du corpus d’articles de la législation fiscale de 415 à 248 articles seulement.
lamita-miss

lamita-miss

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