Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

Inscrivez-vous !

ou Identifiez-vous :


Mot de passe oublié ?
Besoin d'aide

Quelles sont les obligations de l'employeur avant un licenciement économique?

29 Mai 2009 | Droit | Licence

Quelles sont les obligations de l'employeur avant un licenciement économique?

mathilde08

242 points

Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelles-sont-les-obligations-de-lemployeur-avant-un-licenciement-economique-8520.html sur questions.digischool.fr.
Quelles sont les obligations de l'employeur avant un licenciement économique?
c'est à dire avant l'envoi de la convocation à l'entretien préalable) Dans une entreprise de moins de 10 salariés (sans délégués du personnel) qui envisage un licenciement individuel pour motif économique d'un soudeur au sein de son atelier où sont employés au total six soudeurs
Autres questions qui peuvent vous aider

Les réponses à la question Quelles sont les obligations de l'employeur avant un licenciement économique?

5

12 Septembre 16h41

le patron doit essayer de retrouver un emploi sur une autre filiale de l'eltreprise(delocaliser la personne vers un autre site), ou proposer une indemnité consécante par rapport aux nombres d'années effectuées dans l'entreprise.
didine666

didine666

11 jetons

15 Juin 17h27

il n'est pas dans obliger d'établir un plan de sauvegarde car c une ets de - de 50 salariés il va être convocation par lettre recommandé avec accusé de reception puis entretient ou il pourra être assister et enfin il recevra la notification de licenciement
tbessia

tbessia

20 jetons

08 Juin 14h26

Pour les licenciements de 10 salariés et + dans une Période de 30 jours : 1) Obligations de l’employeur avant le licenciement : -Etablir un plan de sauvegarde de l’emploie (plan sociale), il doit prévoir : -Des reclassements dans le groupe -Créations d’activité nouvelle -Action de soutient à la création de l’emploi -Action de Formation -But :faire le – de licenciement possible 2) Une fois la décision prise : -L’employeur établit un ordre de licenciement soit les conventions collective prévoient un ordre soit par l’employeur avec la règle : « last in-first out » -Consultation du CE : qui émet un avis, le CE peut recouvrir a l’expert comptable extérieur à l’entreprise. -Informer le DDTEFP
chounette0894

chounette0894

5553 jetons

(2)

Donnez votre réponse agrave; la question Quelles sont les obligations de l'employeur avant un licenciement économique?

Noter la réponse

Nouvelles questions de Droit

Arbitrage ...

trafalg...

35 points

11 Mai 12h07 | Droit

Arbitrage institutionnel et arbitrage ad h...

Quelle est la différence entre arbitrage institutionnel et arbitrage Ad hoc ? Quel est le nombre mi...

Qu'est-ce ...

halazy

6 points

18 Février 16h20 | Droit

Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?

je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit...

Avantages ...

noxil

74 points

13 Juin 14h28 | Droit

Avantages et inconvénients d'une SARL ?

bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les incon...

Le lien en...

khalidall

13 points

31 Mai 20h25 | Droit

Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?

Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le l...

Qu'est-ce ...

kitou02

26 points

15 Avril 14h25 | Droit

Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...

Je m'inscris