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Quelles sont les sources de droit ?

01 Mars 2011 | Droit | Licence

Quelles sont les sources de droit ?

karimkhaled

1598 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelles-sont-les-sources-de-droit-58837.html sur questions.digischool.fr.
Quelles sont les sources de droit ?
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Les réponses à la question Quelles sont les sources de droit ?

8

05 Juin 18h05

Les droits naissent soit d'une manifestation de volonté ou d'un événement quelconque. Les sources de droit subjectif sont d'une part les actes juridiques et d'autre part les faits juridiques.
cheikhouna1

cheikhouna1

10 jetons

19 Mars 13h03

il y a : -les sources matérielles. ex:les conceptions politiques,les conceptions ideo-philosophiques -les sources documentaires.ex:la constitution,les codes -les sources formelles obligatoires:la loi et la coutume -les sources formelles prudentielles.ex:la jurisprudence, l'equité et la doctrine
vu de loin

vu de loin

18 jetons

13 Mars 21h57

LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF Par sources de droit en entend les sources formelles. Ces sources diffèrent selon les systèmes juridiques (anglo-saxon, romano germanique, musulman) et selon chaque régime étatique. Pour le droit marocain, imprégné du système romano germanique caractérisé par le droit écrit, on distingue ente les sources directes (la constitution, la loi, les règlements et la coutume) et les sources indirectes dites interprétatives (la jurisprudence et la doctrine). LES SOURCES DIRECTES DU DROIT Il s'agit de la constitution, la loi, les règlements et la coutume. LES SOURCES INTERPRETATIVES A côté des sources principales, deux autres sources indirectes ou interprétatives du droit sont largement admises.
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