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Quelles sont les sources directes du droit? ?

15 Février 2011 | Droit | DUT

Quelles sont les sources directes du droit? ?

Dosso09

9 points

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Quelles sont les sources directes du droit? ?

Les réponses à la question Quelles sont les sources directes du droit?
 ?

3

26 Mars 13h42

les sources directes du Droit sont La loi La constitution Les règlements C'est au niveau national tandis qu'au niveau internationale les accords et les traités
alainblaise

alainblaise

8 jetons

20 Février 22h08

Les sources directes du droit au niveau nationale dans l'ordre la constitution, les lois, les règlements et les décrets (pyramide de Kelsen). Les sources directes du droit au niveau internationale sont les traités (article 55 de la Constitution).
eugenie_11

eugenie_11

8 jetons

15 Février 16h10

Nationale : La constitution La Loi Les règlements Internationale: Accords & traités droit dérivé européen
petychou

petychou

2 jetons

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