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Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelles-sont-les-sources-du-droit-commercial-7361.html sur questions.digischool.fr.
Quelles sont les sources du droit commercial?
Autres questions qui peuvent vous aider
4
06 Mai 08h24
La première source du droit commercial est la loi.
La deuxième source du droit commercial, ce sont les usages et coutumes. Beaucoup de règles sont créées par la répétition de pratiques.
La troisième source est la jurisprudence commerciale, issue des tribunaux de commerce mais aussi de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation.
La dernière source est la doctrine : écrits, articles, commentaires rédigés par des juristes, professeurs, théoriciens ou praticiens.
27 Avril 21h42
ce sont : la loi, les décrets et arrétés, la jurisprudence, les usagés qui ont un caractère répétitif et obligatoire
26 Avril 01h05
Les sources du droit sont nombreuses elles sont le fruit de plusieurs années de civilisation et d'influence.
On distingue Les sources nationales (les textes, les usages, la doctine et la jurisprudence) et celles internationales (Les conventions d'établissement ou traités de commerce et les conventions d'unification du droit)
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