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Quelles sont les spécificités du contrat de société?

31 Octobre 2010 | Droit | Master

Quelles sont les spécificités du contrat de société?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelles-sont-les-specificites-du-contrat-de-societe-45060.html sur questions.digischool.fr.
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Les réponses à la question Quelles sont les spécificités du contrat de société?

1

01 Novembre 16h54

Le contrat de société obéit au principe de tous les contrats nommés. Il doit être exempt de vices du consentement, dol, violence, erreur, lésion. Il doit être conforme aux bonnes meours, avoir une durée d'éxécution et être le fait d'une personne physique ou moral. Sa spécificité est dans le régime des apports des associés selon le regime social, la naissance d'une personalité morale et le rapport avec les tiers que sont ses propres créateurs et les autres intervenants, enfin les conséquences sociales en cas d'extinction. Ces trois aspects en font du contrat de société un contrat très spécial donc de plus en plus institutionalisé.

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