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Quels sont les caractères des règles juridiques?

11 Avril 2011 | Droit | BTS

Quels sont les caractères des règles juridiques?

babyson

103 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quels-sont-les-caracteres-des-regles-juridiques-61210.html sur questions.digischool.fr.
Quels sont les caractères des règles juridiques?
Énoncé de la règle : la majorité est fixée à 18 ans accomplis. Cette règle précise le moment à partir duquel une personne pourra valablement accomplir tous les actes de la vie juridique. Elle va évidemment s'appliquer à tous les individus. Elle n'indique pas qu'il sera tenu compte de plus ou moins grand développement intellectuel de chacun : je dirai donc que la règle juridique est générale. Puisqu il s'agit d'une règle, elle s'impose à tous : je dirai qu'elle est obligatoire.

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Les réponses à la question Quels sont les caractères des règles juridiques?

4

05 Juin 19h42

les regles juridiques ont un caractère coercitif ou obligatoire; général; impersonnel; permanant; sans distinction; sanctionnateur etcc. on peut egalement dire qu'elle est ecrite et s'applique dans le temps
abdelci

abdelci

0 jeton

12 Mai 15h17

Une règle de droit est générale:elle s'applique à tous et pas à un certaine personne. Si une loi concerne les agriculteurs elle visera les agriculteurs seulement. Elle est permanente:elle s'applique tant qu'elle n'est pas abrogée,l'écoulement du temps n'abroge pas la loi elle est obligatoire c'est à dire que tous doivent s'y conformer.
nonnon4

nonnon4

6 jetons

26 Avril 04h49

les caractères des règles juridiques sont brièvement axées sur la conformité à la loi et au règlement, c'est à dire ne doivent pas dépassé ce qui a été prévu par la loi
kecharimed

kecharimed

1 jeton

(1)

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