Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

Inscrivez-vous !

Quels sont les conditions d'une formation d'un contrat ?

12 Septembre 2009 | Droit | BTS

Quels sont les conditions d'une formation d'un contrat ?

Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quels-sont-les-conditions-dune-formation-dun-contrat-11798.html sur questions.digischool.fr.
Quels sont les conditions d'une formation d'un contrat ?

Les réponses à la question Quels sont les conditions d'une formation d'un contrat ?

6

26 Août 13h05

pour qu'un contrat soit formé, il faut le consentement, la capacité, l'objet et la cause.
kopaforever

kopaforever

8 jetons

19 Novembre 20h49

il faut que les condition suivant soit conclu: - les condition de fond: * les qualité de consentement * la capacité de contracter *l'objet *la cause -les condition de forme: *le consensualisme *l'obligation de contrat ecrit *la clause et le contrat de travail ecrit
manniola

manniola

2 jetons

22 Septembre 19h04

article 1108 du code civil (4 conditions essentielles et cumulatives) -le consentement libre et éclairé -la capacité -l'objet -la cause
(3)

Donnez votre réponse agrave; la question Quels sont les conditions d'une formation d'un contrat ?

Noter la réponse

Nouvelles questions de Droit

trafalg...

35 points

11 Mai 12h07 | Droit

Arbitrage institutionnel et arbitrage ad h...

Quelle est la différence entre arbitrage institutionnel et arbitrage Ad hoc ? Quel est le nombre mi...

halazy

6 points

18 Février 16h20 | Droit

Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?

je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit...

noxil

74 points

13 Juin 14h28 | Droit

Avantages et inconvénients d'une SARL ?

bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les incon...

khalidall

13 points

31 Mai 20h25 | Droit

Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?

Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le l...

kitou02

26 points

15 Avril 14h25 | Droit

Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...

Je m'inscris