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Quels sont les intermédiaires d'assurance au maroc?

23 Décembre 2010 | Droit | Licence

Quels sont les intermédiaires d'assurance au maroc?

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Quels sont les intermédiaires d'assurance au maroc?

Les réponses à la question Quels sont les intermédiaires d'assurance au maroc?

1

20 Janvier 11h52

L’agent d’assurance Selon l’article 292 : « l’agent d’assurance est la personne habilitée par une entreprise d’assurance et de réassurance dont il est mandataire, à présenter au public les opérations prévues aux articles 159 et 160 de la présente loi .l’agent d’assurance peut représenter, au plus deux entreprises d’assurance et de réassurance à condition d’obtenir l’accord de l’entreprise avec laquelle il a souscrit le premier traité de nomination ». Selon l’article 297 : « la société de courtage représente ses clients auprès des entreprises d’assurance et de réassurance en ce qui concerne le placement des risques. Toutefois, cette représentation est censée s’opérer également pour le compte de l’entreprise d’assurance et de réassurance dans l’hypothèse ou celle-ci autorise la société de courtage à encaisser les primes à son profit. Dans ce cas, l’encaissement de la prime par la société de courtage est libératoire pour le client qu’elle représente. »

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