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mimobrave 1460 points Niv 16 |
sylvainr07 4969 points Niv 20 |
Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quels-sont-les-lois-en-faveur-des-personnes-handicapees-1069.html sur questions.digischool.fr.
quels sont les lois en faveur des personnes handicapées?
k
Autres questions qui peuvent vous aider
1
23 Juillet 10h13
Voyez ici pour des textes spécifiques
*en droit du travail et en droit de la sécurité sociale
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_handicap
*en droit de l'urbanisme, de la construction ...
pour l'accessibilité à des lieux ...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Accessibilit%C3%A9_aux_personnes_handicap%C3%A9es
Pensez également aux textes généraux
*du Code civil concernant les incapables mineurs et majeurs
*du code pénal concernant les situations de faiblesse (face à un commerçant, face à un agresseur, face à la discrimination...)
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Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...
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