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Quels sont les régimes de protection juridique pour un majeur incapable ?
25 Janvier 2013 | Droit | Licence
Quels sont les régimes de protection juridique pour un majeur incapable ?
Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quels-sont-les-regimes-de-protection-juridique-pour-un-majeur-incapable-81036.html sur questions.digischool.fr.
Quels sont les régimes de protection juridique pour un majeur incapable ?
la définition d'un majeur incapable, les 2 solutions juridiques avant de recourir aux régimes de protection, et les 4 principes à respecter pour sa recevabilité.
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25 Janvier 10h37
Bonjour !
Afin de te proposer une réponse des plus complètes, je te proposes d'aller consulter ce très bon cours de droit civil
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