Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant
Si ce n'est pas encore fait ?
Quels sont les régimes de protection juridique pour un majeur incapable ?
25 Janvier 2013 |
Droit
|
Licence
Quels sont les régimes de protection juridique pour un majeur incapable ?
Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quels-sont-les-regimes-de-protection-juridique-pour-un-majeur-incapable-81036.html sur questions.digischool.fr.
Quels sont les régimes de protection juridique pour un majeur incapable ?
la définition d'un majeur incapable, les 2 solutions juridiques avant de recourir aux régimes de protection, et les 4 principes à respecter pour sa recevabilité.
Autres questions qui peuvent vous aider

1

Nouvelles questions de
Droit