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Quels sont les sources du doit?

22 Novembre 2008 | Droit | BTS

Quels sont les sources du doit?

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Quels sont les sources du doit?
h

Les réponses à la question Quels sont les sources du doit?

2

22 Novembre 14h46

Le droit est constitué d’un ensemble de règles qui s’appliquent en un temps et en un lieu donné; en effet les sources sont les suivantes: la constitution, les traités internationaux, es loi, les ordonnances, directives et autres. tu trouveras des informations sur internet ou voir livre de bts.. bon courage
alexis05

alexis05

541 jetons

22 Novembre 14h50

merci beaucoup ca va m'aider un peut pour ma synthèse
Louloulepou

Louloulepou

2 jetons

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