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Quels sont les sources indirectes du droit?
15 Avril 2011 |
Droit
|
BTS
Quels sont les sources indirectes du droit?
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Quels sont les sources indirectes du droit?
- La jurisprudence : on appelle jurisprudence l'ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux. Ces décisions sont appelées arrêts quant elles sont rendues par une cour, et jugement quant elles sont rendues par les tribunaux.
- La doctrine : elle est comme la littérature juridique, ou comme les opinions émises sur le droit par les spécialistes. Ces opinions doctrinales n'ont aucune valeur obligatoire sur le juge.
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