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Je sollicite vos appuis sur ma memoire concernant le thème dans la précision ?
10 Septembre 11h29
| sento
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fifibraind... 611 points Niv 12 |
Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quels-sont-les-sources-indirectes-du-droit-61454.html sur questions.digischool.fr.
Quels sont les sources indirectes du droit?
- La jurisprudence : on appelle jurisprudence l'ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux. Ces décisions sont appelées arrêts quant elles sont rendues par une cour, et jugement quant elles sont rendues par les tribunaux.
- La doctrine : elle est comme la littérature juridique, ou comme les opinions émises sur le droit par les spécialistes. Ces opinions doctrinales n'ont aucune valeur obligatoire sur le juge.
1
19 Avril 15h32
Il y a deux sortes de sources :
+Les sources écrites :
- La constitution, les lois les règlements (décrets ordonnance et arrêtés)
- Les conventions collectives et accords collectifs
+Les sources non écrites:
- La jurisprudence,
- La coutume,
- La doctrine et
- Les usages.
Les sources indirectes correspondent aux sources non écrites.
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15 Avril 14h25 | Droit
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