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Quels sont les sources indirectes du droit?

15 Avril 2011 | Droit | BTS

Quels sont les sources indirectes du droit?

babyson

103 points

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Quels sont les sources indirectes du droit?
- La jurisprudence : on appelle jurisprudence l'ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux. Ces décisions sont appelées arrêts quant elles sont rendues par une cour, et jugement quant elles sont rendues par les tribunaux. - La doctrine : elle est comme la littérature juridique, ou comme les opinions émises sur le droit par les spécialistes. Ces opinions doctrinales n'ont aucune valeur obligatoire sur le juge.

Les réponses à la question Quels sont les sources indirectes du droit?

1

19 Avril 15h32

Il y a deux sortes de sources : +Les sources écrites : - La constitution, les lois les règlements (décrets ordonnance et arrêtés) - Les conventions collectives et accords collectifs +Les sources non écrites: - La jurisprudence, - La coutume, - La doctrine et - Les usages. Les sources indirectes correspondent aux sources non écrites.
coucou01

coucou01

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