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Quels sont les vices du consentement ?

12 Mai 2010 | Droit | Licence

Quels sont les vices du consentement ?

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Quels sont les vices du consentement ?

Les réponses à la question Quels sont les vices du consentement ?

7

15 Mai 23h19

il ya plusieurs vice en constememt regit par la loi la premier:l'erreur la deuxieme:le dol troisiement:la violence ce sont les vices de constement dans la loi
lepharone

lepharone

4 jetons

11 Avril 03h17

Les vices du consentement sont énumérées à l'article 1109 du Code civil. Il s'agit de faits de nature à entraîner l'altération du consentement donné lors de la formation d'un acte juridique (par exemple un contrat) et qui, par voie de conséquence, entraînent sa nullité. Dans le cas particulier des libéralités, l'art. 901 C. civ. prévoit que le défaut de consentement est une cause d'annulation d'une donation. Lorsque le consentement existe, il peut être vicié par : l'erreur le dol la violence
jam19731

jam19731

4 jetons

17 Mai 22h04

l'erreur dol violence
BENABBOU

BENABBOU

10 jetons

(4)

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