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Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quels-sont-les-vices-qui-annulent-un-contrat-85861.html sur questions.digischool.fr.
Quels sont les vices qui annulent un contrat ?
J'aimerais savoir quels sont les vices acceptés qui peuvent annuler un contrat qui a été signé ? Quand je dis "acceptés" je fais bien sûr référence à la loi.
Autres questions qui peuvent vous aider
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29 Juillet 15h23
20 Août 16h34
les vices qui peuvent annuler un contrat sont : erreur ,mal gérance
18 Août 10h34
Tout dépend du type de contrat.
En terme commercial, il peut y avoir le vice de consentement, vice de forme, dol, erreur.
En terme de contrat de mariage, tous sont valable mis à part le dol qui n'est pas retenu par la jurisprudence comme passible de nullité.
En terme commercial, il peut y avoir le vice de consentement, vice de forme, dol, erreur.
En terme de contrat de mariage, tous sont valable mis à part le dol qui n'est pas retenu par la jurisprudence comme passible de nullité.
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31 Mai 20h25 | Droit
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15 Avril 14h25 | Droit
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Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...
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Les vices du consentement capables d'annuler un contrat (peu importe le type) sont au nombre de trois :
- La violence
- Le dol
- L'erreur
Afin d'avoir plus de détails sur chacun de ces vices, je t'invite à consulter ce cours sur les vices du consentement ;)