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Qu'est-ce que "la condition suspensive" et "la condition résolutoire" ?

13 Avril 2010 | Droit | Licence

Qu'est-ce que "la condition suspensive" et "la condition résolutoire" ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-que-la-condition-suspensive-et-la-condition-resolutoire-28817.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est-ce que "la condition suspensive" et "la condition résolutoire" ?
Ce sont des termes juridiques que je n'arrive pas à faire la différence.
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Les réponses à la question Qu'est-ce que

2

14 Avril 18h41

L'obligation contractée sous une condition suspensive est celle qui dépend ou d'un événement futur et incertain, ou d'un événement actuellement arrivé, mais encore inconnu des parties. Dans le premier cas, l'obligation ne peut être exécutée qu'après l'événement. Dans le second cas, l'obligation a son effet du jour où elle a été contractée. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive. Elle est toujours sous entendue dans les contrats synallagmatiques
diamanh

diamanh

19 jetons

13 Avril 19h47

CONDITION SUSPENSIVE : Evènement futur et incertain qui suspend la naissance du contrat. CONDITION RESOLUTOIRE : Evènement futur et incertain qui entraîne la résolution du contrat, entraîne la disparition de l'obligation. Le créancier devra alors restituer ce qu'il a reçu.
adk0502

adk0502

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