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qu'est-ce que la décision de justice?

05 Janvier 2009 | Droit | Lycée

qu'est-ce que la décision de justice?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-que-la-decision-de-justice-2574.html sur questions.digischool.fr.
qu'est-ce que la décision de justice?
bonjours a tous!!! je suis en terminale STG et g un DM de droit a rendre vendredi 9 janvier. et ma premiére question c'est : situer la décison de justice?(juridiction,date) mais le probléme C ke je sais méme pas se qu'est une décision de justice alors si vous pouvez m'aider je vous en serez trés reconnaissant merci d'avance.
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Les réponses à la question qu'est-ce que la décision de justice?

2

15 Janvier 12h55

en france, les décisions de justice sont rendues par des juridictions classées en différents degrés et en différents dommaines : il y a les juridictions de l'ordre judiciaire et celles de l'ordre administratif ; elles sont classés en trois degrés 1ère instance : Tribunaux Administratifs, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale principalement pour l'ordre administratif ; TI et TGI, Conseil des Prud'hommes, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises ; on passe devant l'un ou l'autre selon le type d'affaire concernée et le montant de celle-ci ; c'est le juge représentant une de ces juridictions qui rend la première décision de justice si on n'est pas d'accord avec celle-ci, on peut contester cette décision devant d'autres juges : cette action se nomme l'appel (on passe alors au 2ème degré de juridiciton) ou le pourvoi (on va alors devant le 3ème niveau de juridiction si l'affaire, directement ou après être passé devant le 2ème degré selon l'importance du dossier) 2ème instance : les Cours d'Appel (une par région, les régions administratives et judiciaires étant légèrement différentes) 3ème instance : le Conseil d'Etat pour l'ordre administratif et la Cour de Cassation pour l'ordre judiciaire situés à Paris ces différentes juridictions nationales rendent toutes des décisions de justice ; font de même les juridicitions européennes et internationales devant lesquelles on peut contester une décision nationale l'ensemble des décisions de justice s'appelle la jurisprudence
ciceron49

ciceron49

70 jetons

13 Janvier 22h55

la decision de justice c'est la decision rendu par les cours et tribuaux,et lensemble de des deisions de justice est appelé la jurisprudence
iboumbodj

iboumbodj

6 jetons

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