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Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?

25 Janvier 2013 | Droit | BTS

Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?

36yoyo36

80 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-que-la-hierarchie-des-normes-81066.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?
Svp je voudrais savoir ce que c'est la hiérarchie des normes en droit français. avez-vous des infos sur la hiérarchie des normes en droit français ?

Les réponses à la question Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?

4

25 Janvier 17h01

Bonjour ! En droit français, la hiérarchie des normes s'inspire d'une théorie de Hans Kelsen. Il s'agit du principe de conformité. Ce principe veut que toute norme doit être conforme à celles qui lui sont supérieures si elle veut être jugée comme valable.
Superdoc

Superdoc

47010 jetons

02 Février 12h31

La hiérarchie des normes est une théorie du positiviste autrichien Hans Kelsen, selon laquelle toute normes doit respecter et mettre en oeuvre la norme qui lui est supérieure. elle est représenté sous la forme d'une pyramide, avec au sommet le "bloc de constitutionnalité" (Notion du doyen Favoreu, qui contient la constitution de 1958, la DDHC de 1789, la charte de l'environnement de 2005, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république, et les principes particulièrement nécessaire à notre temps) (droit français). Suivie par les traités internationaux, puis les lois, et enfin les règlements.
azasnake

azasnake

9 jetons

28 Janvier 02h29

la hiérarchie des normes est une émanation du jurisconsulte allemand Hans Kelsen pour qui il doit exister un ordre dans les normes qui sont établies. il se manifeste en droit français et béninois par une classification des normes plaçant la constitution au dessus de la pyramide. cependant, l'article 55 de la constitution française et l'article 144 de la constitution béninoise donne la primauté aux traités dès lors que ceux-ci sont ratifiés par les organes compétents. il s'agit notamment du pouvoir législatif.
etudroit89

etudroit89

7 jetons

(1)

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