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Qu'est ce que le conseil d'etat en france?

17 Juin 2012 | Droit | Licence

Qu'est ce que le conseil d'etat en france?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-que-le-conseil-detat-en-france-75978.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est ce que le conseil d'etat en france?
Une définition claire en évitant si possible les termes techniques du droit. Quel est l'intérêt d'une telle institution, sur quels sujet peut-il ou doit-il intervenir?

Les réponses à la question Qu'est ce que le conseil d'etat en france?

3

18 Juin 15h36

Bonjour, le conseil d'état en France a été créé par Napoléon Bonaparte ! Il est utile pour donner des conseils au gouvernement ! Notamment dans le cadre des projets de lois ! En espérant que cela t'aura aidé un peu, à bientôt.
Superdoc

Superdoc

47010 jetons

26 Décembre 10h33

bonjour, le Conseil d'Etat est non seulement une institution qui conseil le gouvernement (et le parlement depuis la réforme constitutionnelle de 2008) afin d'établir des projets et des propositions de loi. Il en rédige la plupart. Depuis l'arrêt Blanco rendu par le tribunal des conflits en 1873, le Conseil d'Etat exerce une fonction juridictionnelle. Ses compétences se sont au fil du temps élargies. Il est aujourd'hui la juridiction suprême de l'ordre administratif. Il est juge d'appel d'un certain nombre d'autorité et de juridiction spécialisé ainsi que de décision rendues par des autorités administratives, tout ceci étant codifié à l'article R311-1 du code de justice administrative. A bientôt.
azasnake

azasnake

9 jetons

18 Juin 20h44

Merci pour ta réponse. Est ce que le conseil d'Etat peut être considéré en définitif comme la haute autorité administrative. Et par rapport à l'Assemblée Nationale et au Sénat il se situe où dans la hiérarchie? a t-il un réel poids dans la prise de décision ou se contente t-il juste de conseiller?
clhoé23

clhoé23

8 jetons

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