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Qu'est-ce que le droit bancaire?

06 Juin 2009 | Droit | Licence

Qu'est-ce que le droit bancaire?

hwebh

4 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-que-le-droit-bancaire-8812.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est-ce que le droit bancaire?

Les réponses à la question Qu'est-ce que le droit bancaire?

2

04 Novembre 18h49

le droit bancaire est un droit professionnel. c'est le droit des banquiers. le banquier est un commerçant qui spécule sur la monnaie et le crédit. les opérations de banque sont expressément désignées comme actes de commerce par l'art L.110-1 du code de commerce : le droit bancaire est donc une subdivision du droit commercial.
mone_kach

mone_kach

0 jeton

06 Juin 22h17

C'est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.
tib89

tib89

0 jeton

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