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Qu'est ce que le droit constitutionnel ?

07 Octobre 2014 | Droit | DUT

Qu'est ce que le droit constitutionnel ?

car0line

19 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-que-le-droit-constitutionnel-88891.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est ce que le droit constitutionnel ?
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux.

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