Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

Inscrivez-vous !

Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

15 Avril 2014 | Droit | Licence

Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

kitou02

26 points

Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-que-le-droit-de-retractation-88247.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est-ce que le droit de rétractation ?
Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous me dire ce que c'est s'il vous plait ? Merci d'avance pour vos réponses !

Les réponses à la question Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

2

22 Avril 09h38

Le droit de rétractation est une clause d'un contrat de vente, qui autorise l'acheteur à se rétracter, c'est-à-dire à annuler son achat. Il est surtout utilisé pour tout ce qui concerne le démarchage à domicile et la vente à distance, situations dans lesquelles le consommateur peut se retrouver en situation de vulnérabilité. Il bénéficie alors d'une durée minimum de 7 jours pour changer d'avis. La durée exacte doit être indiquée dans le contrat.
Superdoc

Superdoc

47010 jetons

31 Mai 20h32

Droit donné à un cocontractant de revenir sur son engagement. La loi offre, dans de nombreux cas, la possibilité au consommateur de se rétracter (crédit à la consommation, achat à distance de biens ou de certains services, etc.).
khalidall

khalidall

13 jetons

Donnez votre réponse agrave; la question Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

Noter la réponse

Nouvelles questions de Droit

trafalg...

35 points

11 Mai 12h07 | Droit

Arbitrage institutionnel et arbitrage ad h...

Quelle est la différence entre arbitrage institutionnel et arbitrage Ad hoc ? Quel est le nombre mi...

halazy

6 points

18 Février 16h20 | Droit

Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?

je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit...

noxil

74 points

13 Juin 14h28 | Droit

Avantages et inconvénients d'une SARL ?

bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les incon...

khalidall

13 points

31 Mai 20h25 | Droit

Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?

Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le l...

rolkem

102 points

10 Avril 16h32 | Droit

Quelles sont les différentes institutions eu...

Bonjour tout le monde, j'aimerais savoir quelles sont les principales institutions européennes ? J'...

Je m'inscris