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Qu'est ce que le droit des affaires ?

26 Mars 2010 | Droit | Master

Qu'est ce que le droit des affaires ?

mao ogas

29 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-que-le-droit-des-affaires-27480.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est ce que le droit des affaires ?

Les réponses à la question Qu'est ce que le droit des affaires ?

2

14 Avril 19h39

le terme "droit des affaires" qui tend à remplacer celui de droit commercial est assez ambigu comme l'est aussi celui de commercial. Dans une conception large, il est possède une plus grande étendue comme le droit commercial qui s'entend comme le droit privé des commerçants. Au sens large, le droit des affaires englobe des questions d'économie (Distribution, droit de la concurrence, droits intellectuels), des éléments de droit fiscal, de droit social, de droit pénal, des droit public (questions d'intervention de l'État dans l'économie). Cela englobe beaucoup de choses. Dans une conception restrictive, il s'agit des règles de droit commercial. C'est donc l'ensemble des règles de droit privé dérogatoires au droit commun qui régit les activités de production et d'échanges.
diamanh

diamanh

19 jetons

26 Mars 09h59

Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. En France, les codes concernés par le droit des affaires sont, entre autres : Droit des assurances : code des assurances Droit boursier : code monétaire et financier Droit commercial : code de commerce, Droit de la concurrence : code de commerce Droit de la consommation : code de la consommation Droit des entreprises et sociétés : code civil et code de commerce Droit financier : code monétaire et financier Droit de l'informatique : code civil et code des postes et des communications électroniques Droit de la propriété intellectuelle, industrielle et des marques : code de la propriété. Les codes ne sont qu'une partie du droit des affaires : celui-ci est complété par différentes lois, ainsi que par la jurisprudence
christophe666

christophe666

80 jetons

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