Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

Inscrivez-vous !

Qu'est ce que le principe de térritorialité de la loi pénale en droit algérien?

20 Décembre 2009 | Droit | BTS

Qu'est ce que le principe de térritorialité de la loi pénale en droit algérien?

Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-que-le-principe-de-territorialite-de-la-loi-penale-en-droit-algerien-20337.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est ce que le principe de térritorialité de la loi pénale en droit algérien?
le principe et ses exceptions

Les réponses à la question Qu'est ce que le principe de térritorialité de la loi pénale en droit algérien?

1

20 Décembre 20h38

tout crime ou deli commis sur le territoir algerien est punis pas la loi algerienne qu'il soi commi par un algerien ou un etranger ,si ca touche les intret de l'algerie la l'algerie utilise le code penal algerien ;et si ca touche les intrets union international l'algerie est concerner si le criminelle rantre en algeris il va etre guger si ca n'a pas ete deja fais les exeption : crime sur un avion algerien mais qui atteri dans un aeroport francais le principe territorial francaise;ou l'algerien si le criminelle rantre en algeris il va etre guger si ca n'a pas ete deja fais crime sur un avion francais et qui atteris a l'aeroport francais l'algerie n'a rien avoir dans le crime
nas86

nas86

3 jetons

Donnez votre réponse agrave; la question Qu'est ce que le principe de térritorialité de la loi pénale en droit algérien?

Noter la réponse

Nouvelles questions de Droit

trafalg...

35 points

11 Mai 12h07 | Droit

Arbitrage institutionnel et arbitrage ad h...

Quelle est la différence entre arbitrage institutionnel et arbitrage Ad hoc ? Quel est le nombre mi...

halazy

6 points

18 Février 16h20 | Droit

Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?

je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit...

noxil

74 points

13 Juin 14h28 | Droit

Avantages et inconvénients d'une SARL ?

bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les incon...

khalidall

13 points

31 Mai 20h25 | Droit

Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?

Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le l...

kitou02

26 points

15 Avril 14h25 | Droit

Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...

Je m'inscris