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Qu'est-ce que le tribunal des conflits ?

07 Décembre 2012 | Droit | DUT

Qu'est-ce que le tribunal des conflits ?

Superdoc

47010 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-que-le-tribunal-des-conflits-79540.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est-ce que le tribunal des conflits ?
Savez-vous quelle est la fonction du tribunal des conflits ? Expliquez avec vos propres mots, de façon claire et concise.

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Les réponses à la question Qu'est-ce que le tribunal des conflits ?

1

07 Décembre 17h21

Pour moi le tribunal des conflits est composé de 2 parties : des membres du conseil d'Etat et des membres de la cour de cassation. Il a tout simplement comme rôle de gérer les conflits entre deux parties
Lola-

Lola-

88 jetons

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