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Qu'est ce que les contrats commerciaux et leurs conditions de validité?

11 Janvier 2009 | Droit | Master

Qu'est ce que les contrats commerciaux et leurs conditions de validité?

anila

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-que-les-contrats-commerciaux-et-leurs-conditions-de-validite-2940.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est ce que les contrats commerciaux et leurs conditions de validité?
definition de contrat et les coditions de validite du contrat

Les réponses à la question Qu'est ce que les contrats commerciaux et leurs conditions de validité?

3

16 Juin 19h22

les contrats commerciaux sont des conytrats qui obéissent à des conditions particulières en dehors des conditions générales de validité de tout contrat. pour leur validité il y'a les conditions de fond -capacité juridique des parties -le consentement des parties -un objet licite -une cause licite et morale
abdelci

abdelci

0 jeton

02 Mars 13h20

Je vous épargne des considérations liminaires sur la question mais on pourrait retenir que la qualification de contrat commercial peut se déduire grâce à certaines caractéristiques précisées par la jurisprudence et qui pourraient se résumetr ainsi: le contratest commercial lorsqu'il a pour objet un acte de commerce ou qu'il est accompli par un commerçant pour les besoins de son commerce, de son activité professionnelle. S'agissant de ses conditions de validité, en réalité, il ya des règles générales qui découlent otamment de la théorie générale des contrats mais également des règles spéciales qui émanent de la réglementation propre à chaque contrat et dépendant surtout de chaque pays concerné.... J'espère que j'ai pu aidé
a.kem

a.kem

1 jeton

15 Janvier 12h41

la base de validité de tout contrat est le droit commun des contrats (les règles de consentement principalement) auquel s'ajoutent des règles spécifiques variables selon le type de contrat commercial conclu : fourniture d'informations précontractuelles avant la signature d'un contrat de franchise par ex. Votre question concerne-t-elle un contrat commercial particulier ou est-ce une question voulant englober l'ensemble des contrats commerciaux ?
ciceron49

ciceron49

70 jetons

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