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Qu'est-ce qu'un contrat de société ?

05 Juillet 2009 | Droit | BTS

Qu'est-ce qu'un contrat de société ?

adian

16 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-quun-contrat-de-societe-9690.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est-ce qu'un contrat de société ?

Les réponses à la question Qu'est-ce qu'un contrat de société ?

2

10 Juillet 15h14

Cher internaute, Les mannuels de droit et la définition du doyen Hamel sont plus à même de définir la notion de contrat de société. Nous simplifierons en disant les articles 1108 du cc et la loi de 1966, disent que la société est une convention,(réf au caractère libéral du contrat, entre une ou deux personnes qui conviennent par un contrat d'apporter à une oeuvre commune leurs biens ( monétaire, nature), ou leur industries ( savoir faire) en vue de profiter des bénéfices ( profits) ou de réaliser des economies ( ici nous voyons que la maximisation du profit n'est pas l'unique objectif de l'entreprise). Elle peut être instituée aussi par l'oeuvre d'une seule personne ( Eurl milieu des années 80). Les associés s'engage à contribuer aux pertes( tous les associés, Clauses léonines) aux dettes( cela dépends du règlement intérieur).

06 Juillet 16h02

C'est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes(associés ou actionnaires)décident de mettre en commun des biens(valeurs en argent,immeubles,savoir faire)pour la poursuite et le succès d'une entreprise commune.
moamedlamine

moamedlamine

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