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Qu'est ce qu'un contrat international ?

22 Mars 2010 | Droit | Licence

Qu'est ce qu'un contrat international ?

aidyll

2 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-quun-contrat-international-27325.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est ce qu'un contrat international ?

Les réponses à la question Qu'est ce qu'un contrat international ?

11

15 Novembre 23h14

c'est un contrat signé entre deux entités résident dans des téritoire juridiquement différent
aminoss04

aminoss04

1 jeton

28 Avril 00h37

DEFINITION DU CONTRAT INTERNATIONAL On peut donner du contrat la définition suivante : " Convention faisant naître une ou plusieurs obligations ou bien créant un transfert de droits réels ". Le contrat international présente la particularité de contenir ce que l'on appelle un élément d'extranéité. Il se définit comme étant un "contrat qui présente à l'organe étatique qui le contemple - comme le juge - un élément d'extranéité". L'élément d'extranéité est l'élément par lequel le contrat est en contact, ne serait-ce que partiellement, avec un ordre juridique étranger. Il y a de nombreux éléments d'extranéités qui peuvent conférer au contrat un caractère international. Ce peut être le domicile à l'étranger d'un sujet de droit, sa nationalité, la situation géographique d'un bien ou encore le lieu de conclusion du contrat, etc.. Une relation internationale qui présente pour l'organe saisi, on suppose ici le juge français, un élément d'extranéité jettera le doute sur la compétence de la loi française, des juridictions françaises ou des organes non judiciaires français. C'est alors le Droit International Privé qui apportera les solutions aux problèmes inhérents au caractère international des relations juridiques privées. Le D.I.P. est, en effet, le "droit spécial applicable aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales". Dire que le D.I.P. est un droit spécial signifie qu'il ne prend pas nécessairement en charge le règlement intégral de la question juridique posée. Il ne traite que des conséquences du caractère international de la relation juridique litigieuse et renvoie au droit commun de l'un des Etats avec lequel la relation juridique est en contact. Il joue en quelque sorte un rôle d'arbitre entre deux ou plusieurs ordres juridiques qui se disputent un titre : celui de régir cette relation juridique internationale.
bossy

bossy

0 jeton

08 Avril 14h27

un contrat international peut être conclut par deux ou plusieurs pays ou personnes morales de différent pays. ce contrat peut prendre la forme d'une convention, d'un pacte etc...
amourti

amourti

3 jetons

(8)

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