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Qu'est-ce qu'un droit public économique ?

08 Avril 2009 | Droit | Master

Qu'est-ce qu'un droit public économique ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-quun-droit-public-economique-6620.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est-ce qu'un droit public économique ?

Les réponses à la question Qu'est-ce qu'un droit public économique ?

2

25 Octobre 12h04

c'est le droit applicable aux interventions des personnes publiques dans l'économie et aux organes chargés de ces interventions.Interventions ayant un mobile et une incidence économique!
juliyet

juliyet

11 jetons

19 Octobre 12h46

c un droit qui réglemente l'intervention des autorités publiques dans l'économie
merijab

merijab

0 jeton

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