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Qu'est-ce qu'un marché public ?

11 Janvier 2012 | Droit | DUT

Qu'est-ce qu'un marché public ?

Superdoc

45214 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-quun-marche-public-70962.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est-ce qu'un marché public ?
Qui peut me donner une définition du marché public ? Comment définir clairement et simplement la notion de marché public ?

Les réponses à la question Qu'est-ce qu'un marché public ?

4

11 Janvier 16h28

Le marché public est une clientèle constituée de l'Etat et des collectivités territoriales : région, département, pays, commune. Ces entités sont à même de lancer des appels d'offre avec un cahier des charges précis afin de construire des routes, des bâtiments... Une fois qu'il est constitué, n'importe quelle entreprise peut y répondre, et si plusieurs produits ou services remplissent les conditions demandées, c'est généralement le moins onéreux qui est choisi.
wam29

wam29

802 jetons

11 Janvier 16h18

un marche et un marche ouvert a toutes les personne sans aucune condition. ça veut dire chaque personne a le droit d'acceder a ce marche pour acheter ses besoins .
bosalma

bosalma

0 jeton

22 Février 22h10

Salut, Je suis actuellement en plein dans les contrats administratifs je peux donc essayer de t'aider! La définition du marche public est à l'article 33 du CMP. Tout simplement c'est une personne publique, qui Au dessus d'un certains seuil d'argent, lance un appel d'offre ! Tout le monde peut y répondre aussi bien personne publique que privée ! Une commission ad hoc est alors forme et chaque postulant annonce son prix des garanties ses délais.. La commission utilise la procédure du mieux-disant : celui qui offre la meilleur prestation est sélectionné. . ATTENTION : ce n'est pas forcément la moins chère car qui dit prix bas, dit mauvaise qualité de matériaux. Il existe 3 sortes de marche public : fourniture, travaux et service Le problème qui peut se poser est celui de la différence avec une DSP : la différence est liée à la rémunération du cocontractant ! Pour un marche public elle est forfaitaire alors que pour DSP elle est liée substantiellement à l'exploitation. Les JP SMITOM de 1999 et département de Vendée 2008 t'aideront! Voilà j'espère que j'ai pu t'aider !
gaju06

gaju06

13 jetons

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