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Qu'est-ce qu'un règlement intérieur et de quoi traite t-il?

25 Mai 2009 | Droit | Master

Qu'est-ce qu'un règlement intérieur et de quoi traite t-il?

nissou04

254 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-quun-reglement-interieur-et-de-quoi-traite-t-il-8424.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est-ce qu'un règlement intérieur et de quoi traite t-il?

Les réponses à la question Qu'est-ce qu'un règlement intérieur et de quoi traite t-il?

6

12 Mai 16h13

Le Règlement intérieur du conseil d'dministration a pour objectif de fixer la mission, les modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration ainsi que les droits, les engagements et les pratiques de recrutement de ses membres, dans les limites de leurs compétences réelles, afin d’assurer la pérennité de l’entreprise, son développement harmonieux et d’optimiser dans la durée la création de Valeur au profit des actionnaires, des salariés et des divers partenaires de la société. Il est approuvé et modifié par seule décision du Conseil d’Administration.
lilia1012

lilia1012

7 jetons

10 Mai 13h08

Le règlement intérieur d’une entreprise est un document rédigé unilatéralement par l’employeur dans lequel il définit les règles exclusivement relatives à l'hygiène, la sécurité et la discipline sur le lieu de travail (l’entreprise). Ces règles sont légalement applicables à tout salarié intégrant l’entreprise.
kheirour

kheirour

-4 jeton

29 Décembre 21h17

Le Règlement intérieur du conseil d'dministration a pour objectif de fixer la mission, les modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration ainsi que les droits, les engagements et les pratiques de recrutement de ses membres, dans les limites de leurs compétences réelles, afin d’assurer la pérennité de l’entreprise, son développement harmonieux et d’optimiser dans la durée la création de Valeur au profit des actionnaires, des salariés et des divers partenaires de la société. Il est approuvé et modifié par seule décision du Conseil d’Administration.
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