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Qu'est-ce qu'une convention collective dans une entreprise et à quoi sert-elle?

27 Juillet 2009 | Droit | BTS

Qu'est-ce qu'une convention collective dans une entreprise et à quoi sert-elle?

foxy80

5 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-quune-convention-collective-dans-une-entreprise-et-a-quoi-sert-elle-10241.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est-ce qu'une convention collective dans une entreprise et à quoi sert-elle?

Les réponses à la question Qu'est-ce qu'une convention collective dans une entreprise et à quoi sert-elle?

7

26 Janvier 15h34

c'est un acte écrit conclut entre un employeur et ses salaries,ou bien entre des organisations syndicales représentatives d'une branche d'activité. elle traite et récapitule les avantages accordé aux salariés de l'entreprise ou faisant partie de la branche ayant conclu la convention

26 Janvier 15h33

22 Septembre 19h08

elle est utilisée dans le droit du travail. elle sert à améliorer les conditions des travailleurs
(4)

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