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Qu'est-ce qu'une dénis de justice ?

26 Juillet 2009 | Droit | BTS

Qu'est-ce qu'une dénis de justice ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-quune-denis-de-justice-10190.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est-ce qu'une dénis de justice ?
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Les réponses à la question Qu'est-ce qu'une dénis de justice ?

5

17 Janvier 13h46

Il existe deux sortes de déni de justice: le refus par une juridiction de juger une affaire, alors qu'elle est habilitée à le faire. À ce type de refus est assimilé le retard excessif mis par des juges à statuer.
siham-tonta

siham-tonta

48 jetons

13 Août 12h13

avant de repondre il faut d'abord savoir que le role du juge c'est de rendre justice toutes les fois où il est saisi d'une et cela a condition que la matière pour laquelle il est saisi entre dans son domaine de compétence.Alors quand il est saisi d'une affaire qui est de son ressort c'est à dire domaine territoriala et/où d'attribution, obligation lui est faite de juger;en cas de refus il commrt un deni de justice et il s'expose donc a des sanctions.j'espere que ces quelques lignes trouveront ton approbation.
betsaleel ad

betsaleel ad

17 jetons

06 Août 18h42

il ya deni de justice chaque fois qu'un juge refuse de connaitre d'une affaire,violant ainsi son devoir de juge c'est à dire celui qui départage.
moamedlamine

moamedlamine

20 jetons

(2)

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