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Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?

18 Février 2016 | Droit | Licence

Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?

halazy

6 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-quune-dette-commerciale-89297.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?
je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit-être la qualité du débiteur et du créancier pour qu'une dette soit qualifiée de commerciale ?

Les réponses à la question Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?

1

19 Février 10h34

C'est une dette qui relève d'une opération commerciale.
opheliegfr

opheliegfr

193 jetons

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