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Qu'est-ce qu'une fédération?

30 Octobre 2011 | Droit | Master

Qu'est-ce qu'une fédération?

Adkk

8 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-quune-federation-67860.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est-ce qu'une fédération?
Qu'est-ce qu'une fédération? Est-ce une organisation avec soutien gouvernemental ? Je coince un peu avec cette définition car la fédération que j'étudie est supranationale... Merci à vous pour vos indications :)

Les réponses à la question Qu'est-ce qu'une fédération?

2

07 Novembre 12h50

Sans vouloir t'offenser, "Zakrma", ta réponse est incomplète et surtout peut-être erronée. Elle vient de wikipédia, en droit c'est un site à éviter à tout prix vu le nombre d'incohérence dans les définitions qu'il donne. Pour une réponse complète et très juridique, il vaut prendre la définition du livre "le vocabulaire juridique" de Cornu ou celui de Dalloz, peu importe. "Toute forme d'union volontaire entre sujets de Droit conclue, en principe pour une durée indéterminée, en vue d'assurer une meilleure protection de certains intérêts légitimes et communs à chacun de ses membres".
Paflevent

Paflevent

85 jetons

30 Octobre 17h41

Système de gouvernement où, conformément à la constitution, le pouvoir d'élaborer des lois est réparti entre un corps législatif central et les assemblées législatives des territoires membres de cette fédération. Dans une fédération, c'est la constitution qui établit ces gouvernements régionaux et leur accorde une pleine compétence dans certains domaines. Il peut s'agir d'un État fédéral, qui réunit plusieurs États
zakrma

zakrma

7 jetons

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