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Qu'est ce qu'une juridiction échevinale ?

07 Février 2013 | Droit | Lycée

Qu'est ce qu'une juridiction échevinale ?

dici

111 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-quune-juridiction-echevinale-81374.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est ce qu'une juridiction échevinale ?
Bonjour tout le monde ! Je voudrais juste savoir ce que c'est une juridiction échevinale ! J'ai besoin d'aide à ce niveau. Si vous pouviez juste me donner une définition là dessus svp merci bcp
Autres questions qui peuvent vous aider

Les réponses à la question Qu'est ce qu'une juridiction échevinale ?

1

07 Février 18h13

Bonsoir ! Une juridiction échevinale est tout simplement une juridiction mixte où magistrats professionnels et non professionnels cohabitent. Une juridiction échevinale est souvent spécialisée dans un seul type de contentieux.
Superdoc

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