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Qui a rédigé le code civil ?

20 Décembre 2013 | Droit | Lycée

Qui a rédigé le code civil ?

munic

67 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Qui-a-redige-le-code-civil-87643.html sur questions.digischool.fr.
Qui a rédigé le code civil ?
Tout d'abord, qu'est-ce que le code civil ? Qui l'a rédigé et à quoi sert-il ? Est-ce comme le code pénal ? J'ai l'impression que personne ne sait ce que c'est ni comment s'en servir ?
Autres questions qui peuvent vous aider

Les réponses à la question Qui a rédigé le code civil ?

1

20 Décembre 17h52

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC ») ou « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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