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Qui décide de la modification d'une loi ?

08 Mars 2010 | Droit | Licence

Qui décide de la modification d'une loi ?

hwebh

4 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Qui-decide-de-la-modification-dune-loi-26337.html sur questions.digischool.fr.
Qui décide de la modification d'une loi ?

Les réponses à la question Qui décide de la modification d'une loi ?

17

18 Mars 21h11

c'est le législateur qui décide de la modification de la loi
saintflo

saintflo

1 jeton

18 Mars 07h48

le parlement
elokbi

elokbi

10 jetons

15 Mars 17h19

Salut A mon avis personnel le modification d'une loi ça passe par plusieurs étapes nécessaires: la création des choses est un besoin des groupes, peuple ou des états qui sont aimer d'ordonner son mode de vie, ou orienter le peuple vers une habitude régulière. En deuxième étape cette création va montre à l'organisme spécialisée dans le domaine juridique, qui le transformé dans des règles bien ordonnées qui s'appelle une loi. La troisième étape, le projet du loi transmis au parlement pour vérifier, complété ou modifier et en plus mettre en disposition pour la discussion finale. à la fin le loi se sera applicable quand le publie officiellement dans le journal officielle après légalisation officiel du gouvernement.
généreux

généreux

3 jetons

(14)

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