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Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Qui-est-a-lorigine-dun-projet-de-loi-76610.html sur questions.digischool.fr.
Qui est à l'origine d'un projet de loi ?
Je me posais la question, parce que je ne me souviens pas bien de mes cours de droit et je voudrais savoir si vous savez qui est à l'origine de tous ces projets de loi ...
Autres questions qui peuvent vous aider
3
18 Juillet 17h20
Bonjour,
La personne à l'origine d'un projet de loi est le premier ministre, bien sûr il ne décide pas tout seul des projets, ceux ci sont influencés par son entourage de ministres.
Voilà, à bientôt !
31 Juillet 10h41
Le projet de loi (à ne pas confondre avec la proposition de loi) provient du gouvernement, sous l'impulsion significative du premier ministre mais également du ministre concerné.
28 Juillet 16h52
le projet de loi émane du gouvernement. c'est à dire qu'il est élaboré par les techniciens du gouvernement, puis présenté au conseil des ministres ainsi envoyé au Parlement pour être discuté et voté en vue de son application comme loi positive de l'Etat
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