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Technique pour le commentaire d'arrêt ?

28 Mai 2010 | Droit | Licence

Technique pour le commentaire d'arrêt ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Technique-pour-le-commentaire-darret-34566.html sur questions.digischool.fr.
Technique pour le commentaire d'arrêt ?
Merci.

Les réponses à la question Technique pour le commentaire d'arrêt ?

1

20 Juin 21h10

Bonjour, En ce qui concerne le commentaire d'arrêt, le shéma type c'est dans l'intro, reprendre rapidement les faits de l'affaire, la procédure, la question de droit posée et la réponse de la juridiction. Ensuite pose ta problématique et ton plan. Ton intro doit en fait contenir ta fiche d'arrêt de manière stylisée. Ensuite le corps du devoir n'obeit pas à un plan type. Le cadre principal c'est bien sur 2 partie 2 sous parties. Des titres clairs, sans oublier les chapeaux qui annoncent tes sous parties. Voila pour la forme, si tu cherche à trouver ton plan, étudie avec interêt les motifs de la Cours de Cassation ou de la juridiction en question. Demande toi s'il s'agit d'un revirement de jurisprudence car souvent on nous apprend que le premier paragraphe doit être un historique, le second paragraphe la solution de la cours, le troisième paragraphe les critiques et enfin l'ouverture dans un 4e paragraphe. Je le repete il n'existe aucun plan type, le tout étant de te demander pour qu'elle raison la juridiction a répondu au problème de droit en ce sens, et si cette solution te semble judicieuse.
TiteFlo7

TiteFlo7

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