Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

Inscrivez-vous !

Tous les magistrats sont des juges ?

13 Novembre 2011 | Droit | Licence

Tous les magistrats sont des juges ?

Nabilouuw

4 points

0
Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Tous-les-magistrats-sont-des-juges-68504.html sur questions.digischool.fr.
Tous les magistrats sont des juges ?
Il est toujours possible d'interjeter appel d'une décision rendue par une juridiction du 1er degré ? Le principe de la collégialité ne connait pas d'exception ? Une cours d'appel peut casser un jugement ? La cour de cassation peut confirmer un jugement ? un arrêt ? La cour de cassation peut rejeter un arrêt ? L'appel a un effet suspensif ?

Les réponses à la question Tous les magistrats sont des juges ?

0

Donnez votre réponse agrave; la question Tous les magistrats sont des juges ?

Noter la réponse

Nouvelles questions de Droit

trafalg...

35 points

11 Mai 12h07 | Droit

Arbitrage institutionnel et arbitrage ad h...

Quelle est la différence entre arbitrage institutionnel et arbitrage Ad hoc ? Quel est le nombre mi...

halazy

6 points

18 Février 16h20 | Droit

Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?

je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit...

noxil

74 points

13 Juin 14h28 | Droit

Avantages et inconvénients d'une SARL ?

bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les incon...

khalidall

13 points

31 Mai 20h25 | Droit

Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?

Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le l...

kitou02

26 points

15 Avril 14h25 | Droit

Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...

Je m'inscris