Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

Inscrivez-vous !

Un associé majoritaire ou minoritaire peut-il être privé de son droit de vote ?

06 Juin 2009 | Droit | Licence

Un associé majoritaire ou minoritaire peut-il être privé de son droit de vote ?

carocaro

16 points

Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Un-associe-majoritaire-ou-minoritaire-peut-il-etre-prive-de-son-droit-de-vote-8824.html sur questions.digischool.fr.
Un associé majoritaire ou minoritaire peut-il être privé de son droit de vote ?
si oui dans quels types de sociétés? et pourquoi?

Les réponses à la question  Un associé majoritaire ou minoritaire peut-il être privé de son droit de vote ?

4

07 Janvier 15h46

Je ne pense pas. En effet le droit de vote et un droit extra patrimoniale et toute atteinte à ce droit peut entrainer le versement de dommage et intérêt. Cependant un juge peut privé un associé de son droit de vote.
riffia

riffia

25 jetons

04 Septembre 19h31

A cela il faut aussi inclure les cas ou l'associé majoritaire ou minoritaire ne peut pas voter parce qu'il a un intérêt direct dans la décision a prendre comme par exemple les cas de validation de convention reglementée
Angaman

Angaman

13 jetons

15 Juin 17h32

je ne pense pas car le droit de vote et un droit extra patrimoniale et toute atteinte à ce droit peut entrainr le versement de D et I
tbessia

tbessia

20 jetons

(1)

Donnez votre réponse agrave; la question  Un associé majoritaire ou minoritaire peut-il être privé de son droit de vote ?

Noter la réponse

Nouvelles questions de Droit

trafalg...

35 points

11 Mai 12h07 | Droit

Arbitrage institutionnel et arbitrage ad h...

Quelle est la différence entre arbitrage institutionnel et arbitrage Ad hoc ? Quel est le nombre mi...

halazy

6 points

18 Février 16h20 | Droit

Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?

je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit...

noxil

74 points

13 Juin 14h28 | Droit

Avantages et inconvénients d'une SARL ?

bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les incon...

khalidall

13 points

31 Mai 20h25 | Droit

Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?

Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le l...

kitou02

26 points

15 Avril 14h25 | Droit

Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...

Je m'inscris