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Un chef d'e/se peut-il engager sa responsabilité pénale du fait de ses salariés?
06 Janvier 2012 | Droit | Master
Un chef d'e/se peut-il engager sa responsabilité pénale du fait de ses salariés?
16 points
0
Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Un-chef-de-se-peut-il-engager-sa-responsabilite-penale-du-fait-de-ses-salaries-70826.html sur questions.digischool.fr.
Un chef d'e/se peut-il engager sa responsabilité pénale du fait de ses salariés?
L'une des particularités de la responsabilité pénale est qu'elle est essentiellement personnelle, quels sont les cas ou on peut engager sa responsabilité du fait des tiers(spécialement les préposés).
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