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05 Mars 2010 | Droit | Licence
Un délégué du personnel peut-il être licencié en cas de faute lourde ?
-1 point
Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Un-delegue-du-personnel-peut-il-etre-licencie-en-cas-de-faute-lourde-26152.html sur questions.digischool.fr.
Un délégué du personnel peut-il être licencié en cas de faute lourde ?
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11
06 Juin 15h13
il peut etre licencé avec avis favorable de l'inspecteur du travail selon la gravité de la faute commise, le delegué du personnel est protegé par la Loi dans le code du travail. nul n'est au dessus la Loi.
06 Juin 15h06
le delegué du personnel ne peut en aucun cas licencé un personnel, le licencement releve de la competence du PDG avec avis favorable de l'insepteur du travail qui constate et appréci la faute commise par un employé.
01 Juin 13h11
Le délégué du personnel peut bien être licencié en cas de faute lourde mais sous une condition: que l'inspection de travail du ressort ait donné son avis favorable à cette décision de licenciement.
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