Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

Inscrivez-vous !

Un groupement d’employeurs peut-il embaucher en contrat de professionnalisation ?

16 Février 2011 | Droit | Licence

Un groupement d’employeurs peut-il embaucher en contrat de professionnalisation ?

CapLine

2627 points

Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Un-groupement-d-employeurs-peut-il-embaucher-en-contrat-de-professionnalisation-57524.html sur questions.digischool.fr.
Un groupement d’employeurs peut-il embaucher en contrat de professionnalisation ?
Contrat de professionnalisation [Cible : les employeurs]

Les réponses à la question Un groupement d’employeurs peut-il embaucher en contrat de professionnalisation ?

1

16 Février 02h40

Oui, dans les conditions de droit commun. Un avantage leur est d’ailleurs réservé. Les groupements d’employeurs qui organisent, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des parcours d’insertion et de qualification au profit de jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification (ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi) ou de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat. Une convention doit être conclue entre le groupement et le préfet du département. Le montant de l’aide est fixé à 686 € par accompagnement de ces jeunes ou des demandeurs d’emploi et en année pleine ; l’aide est cumulable avec l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dont bénéficie le groupement au titre de la conclusion de ces contrats. Les groupements d’employeurs peuvent bénéficier d’une exonération totale des cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales et d’accidents du travail/maladies professionnelles dans la limite d’un SMIC au titre de l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus et d’une exonération totale des cotisations patronales d’accidents du travail/maladies professionnelles dans la limite d’un SMIC au titre de l’embauche d’un jeune de 16 à 25 ans révolus (avec, dans ce cas, cumul possible avec la réduction dite « Fillon »).
CapLine

CapLine

2627 jetons

Donnez votre réponse agrave; la question Un groupement d’employeurs peut-il embaucher en contrat de professionnalisation ?

Noter la réponse

Nouvelles questions de Droit

trafalg...

35 points

11 Mai 12h07 | Droit

Arbitrage institutionnel et arbitrage ad h...

Quelle est la différence entre arbitrage institutionnel et arbitrage Ad hoc ? Quel est le nombre mi...

halazy

6 points

18 Février 16h20 | Droit

Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?

je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit...

noxil

74 points

13 Juin 14h28 | Droit

Avantages et inconvénients d'une SARL ?

bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les incon...

khalidall

13 points

31 Mai 20h25 | Droit

Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?

Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le l...

kitou02

26 points

15 Avril 14h25 | Droit

Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...

Je m'inscris