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05 Janvier 2011 | Ecole de commerce | Après la Licence

Le résultat fiscal ?

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Le résultat fiscal ?

Les réponses à la question Le  résultat fiscal ?

3

12 Janvier 16h10

apres le calcul

05 Janvier 23h20

Le résultat fiscal s'utilise en fiscalité des entreprises et en comptabilité. Il sert à la détermination de la base imposable pour l'IS et l'IR (BIC, notamment). Il ne doit pas être confondu avec le résultat comptable : Résultat comptable = Produits - Charges Résultat fiscal = Résultat comptable - Déductions extra-comptables + Réintégrations Le calcul du résultat fiscal s'effectue à partir du résultat comptable: Etape 1 Calcul des réintégrations fiscales Pour calculer le résultat, il faut procéder à des réintégrations fiscales. Autrement, il faut déterminer quelles charges ou fractions de charges sont non déductibles. Par exemple : la location d'un yacht, les amendes fiscales, la rémunération brute d'un entrepreneur individuel etc. Tous ces éléments ne peuvent être déduits. Etape 2 Calcul des déductions fiscales Il faut déduire au résultat comptable les produits (ventes) ne donnant pas lieu à une imposition. Etape 3 Calcul du résultat fiscal Pour les sociétés relevant de l'Impôts sur les Sociétés Résultat Fiscal = Résultat Comptable avant Impôts et Participation + Réintégrations (charges non déductibles) - Déductions (produits non imposables) Pour ce qui est de l'Impôt sur les Bénéfices (IS) et la participation font ensuite l'objet d'enregistrements comptables en charges. Résultat Comptable Net = Résultat Comptable avant IS - (IS + Participation)
mariamzee

mariamzee

1 jeton

05 Janvier 22h21

RESULTAT COMPTABLE + RIENTEGRATION - DEDUCTION
AHMEDCC

AHMEDCC

0 jeton

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