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Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Economie-qr/Comment-et-la-structure-de-la-loi-de-finance-et-son-contenu-24398.html sur questions.digischool.fr.
Comment et la structure de la loi de finance et son contenu ?
Autres questions qui peuvent vous aider
2
05 Mai 13h21
bonjour
je suis interéssé par ce sujet, plus précisément la disposition prohibée de la loi de finance, sur ce je me demande si vous auriez des documents concernant les cavaliers budgétaires?
merci d'avance...............................................
...........................................................................................................................................................................
10 Février 18h01
4types de loi de finances:loi de finance initial;rectificative;de règlement;préalable et temporaire
§ 1 : structure de la loi de finance
A. Les docs obligatoires, inopérables des PLF, dit aussi bleu budgétaire
1° une structure bipartique
2° Annexe obligatoire et inséparable
B. doc séparable : annexes générale
§ II : Le contenu des lois de finance initiale et rectificatif
A. disposition obligatoire
B. disposition exclusive
C. disposition facultative
D. disposition prohibée cad le cavaliers budgétaire
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