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Comment se calcule la taxe foncière ?

06 Mars 2013 | Economie | Lycée

Comment se calcule la taxe foncière ?

Superdoc

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Comment se calcule la taxe foncière ?
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Les réponses à la question Comment se calcule la taxe foncière ?

6

16 Mars 15h50

La taxe foncière est un prélèvement obligatoire opéré par la collectivité publique sur les valeurs des biens immobiliers et les terrains d'un individu.Le calcul de la taxe est basé sur sa valeur locative cadastrale, sur le coefficient de revalorisation et sur le taux d'imposition voté par les collectivités territoriales.
lalamaranaivo

lalamaranaivo

51 jetons

16 Mars 12h09

La taxe foncière est payé par le propriétaire d'un local en location. le montant est calculé sur la base de coût de loyer: Coût loyer X Taux (Référentiel selon le pays)
adowa

adowa

1 jeton

15 Mars 23h02

L'administration va calculer le revenu cadastral en faisant l'application d'un abattement forfaitaire de 50 % à la valeur cadastrale. Ainsi, la taxe foncière est égale au revenu cadastral multiplié par les taux fixés par les collectivités locales. La taxe foncière est établie pour l'année entière d'après la situation au 1er janvier de l'année d'imposition. En ce qui concerne les taux appliqués à la base d'imposition, ils sont votés par les collectivités territoriales (communes, départements et régions).
anoirkhan

anoirkhan

2 jetons

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