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Qu est ce que le buttoir en matiere de tva ?

27 Septembre 2009 | Economie | Master

Qu est ce que le buttoir en matiere de tva ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Economie-qr/Qu-est-ce-que-le-buttoir-en-matiere-de-tva-12577.html sur questions.digischool.fr.
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Les réponses à la question Qu est ce que le buttoir en matiere de tva ?

1

27 Septembre 01h32

Les difficultés d’application des textes fiscaux est celui du «butoir» en matière de TVA. Le « butoir » oblige l’entreprise, soumise à des taux différents, en amont et en aval, à disposer d’un crédit de TVA, de façon permanente et parfois infinie, alors que, par ailleurs, elle a des besoins importants de trésorerie. D’ailleurs, l’administration fiscale reconnaît elle-même qu’il s’agit d’un « crédit structurel non remboursable ». Le «butoir» a frappé, de plein fouet, des secteurs entiers, comme celui du leasing. A ce problème, s’ajoute celui du délai de remboursement du crédit de TVA, prévu à 4 mois maximum par les dispositions relatives à la TVA (article 103-4° du Code général des impôts) mais qui est rarement respecté.
xaphroditex

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