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Qu’est-ce que le régime micro-social ? ?

07 Mai 2012 | Economie | Lycée

Qu’est-ce que le régime micro-social ? ?

jouhari

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Qu’est-ce que le régime micro-social ? ?
Ce régime simplifie pour les auto entrepreneurs et les entrepreneurs placés sous le régime fiscal de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro BNC) la déclaration et le paiement de leurs cotisations et contributions sociales. Sous le régime micro-social, l’entrepreneur remplit mensuellement ou trimestriellement un formulaire communiquant à l’administration : - le montant de son chiffre d'affaires réel réalisé au cours de la période écoulée, - le montant des cotisations et contributions sociales correspondantes, calculé en appliquant un taux forfaitaire global de cotisations au chiffre d’affaires, - le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de cette période, le cas échéant. Ainsi, un seul formulaire permet de déclarer et de calculer un montant global de cotisations et contributions au titre : - des cotisations d’assurance maladie et maternité, - des cotisations d’assurance vieillesse de base et complémentaire, - des cotisations au régime invalidité-décès, - des cotisations d’allocations familiales, - de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Cette déclaration est ensuite envoyée, éventuellement par voie électronique, accompagnée du paiement des sommes dues pour le trimestre ou le mois concerné. Si le chiffre d’affaires est nul, il n’est pas nécessaire de remplir et retourner cette déclaration.

Les réponses à la question Qu’est-ce que le régime micro-social ? ?

1

07 Mai 19h10

Ce régime simplifie pour les auto entrepreneurs et les entrepreneurs placés sous le régime fiscal de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro BNC) la déclaration et le paiement de leurs cotisations et contributions sociales. Sous le régime micro-social, l’entrepreneur remplit mensuellement ou trimestriellement un formulaire communiquant à l’administration : - le montant de son chiffre d'affaires réel réalisé au cours de la période écoulée, - le montant des cotisations et contributions sociales correspondantes, calculé en appliquant un taux forfaitaire global de cotisations au chiffre d’affaires, - le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de cette période, le cas échéant. Ainsi, un seul formulaire permet de déclarer et de calculer un montant global de cotisations et contributions au titre : - des cotisations d’assurance maladie et maternité, - des cotisations d’assurance vieillesse de base et complémentaire, - des cotisations au régime invalidité-décès, - des cotisations d’allocations familiales, - de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Cette déclaration est ensuite envoyée, éventuellement par voie électronique, accompagnée du paiement des sommes dues pour le trimestre ou le mois concerné. Si le chiffre d’affaires est nul, il n’est pas nécessaire de remplir et retourner cette déclaration.
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